Mentions légales

I. Présentation de l’annuaire en ligne

En vertu de :

  • l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et
  • la délibération n° 2010-229 du juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 09 mai 2006 (dispense de déclaration n° 8),

il est précisé aux utilisateurs de l’annuaire électronique (ci-après désigné l’e-Annuaire) de l’Union des associations d’auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale (ci-après désignée l’Union-IHEDN) que des données sont collectées pour les besoins de l’activité de l’Union-IHEDN, de ses associations et de leurs membres, par exemple, mais à titre non exclusif, pour établir une correspondance ou fournir un abonnement.

Les intervenants dans le cadre de la réalisation de l’e-Annuaire et de son suivi sont :

Propriétaire : Union des associations d’auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale (ci-après désignée l’Union-IHEDN), domiciliée à l’Ecole Militaire, 1 place Joffre, case courrier 41, 75700 Paris 07 SP

Créateur : Soluti SAS

Responsable de publication : Union-IHEDN

Hébergeur : Soluti SAS

II. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de l’e-Annuaire implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’e-Annuaire sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou tout autre raison peut être toutefois décidée par les administrateurs de l’e-Annuaire ou par une décision du Bureau de l’Union-IHEDN.

L’e-Annuaire est mis à jour régulièrement par les auditeurs et utilisateurs adhérents ou non adhérents des associations de l’Union-IHEDN, ainsi que par les administrateurs de l’e-Annuaire.

L’utilisation de l’e-Annuaire n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage strictement privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

III. Description des services fournis

L’e-Annuaire a pour objet de fournir une information concernant les auditeurs des sessions de l’IHEDN et les institutions ou associations en lien direct avec l’IHEDN ou l’Union-IHEDN.

L’Union-IHEDN s’efforce de fournir sur le site de l’e-Annuaire des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentes sur l’e-Annuaire sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, ces informations ne sont pas exhaustives et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’Union-IHEDN ne saurait en particulier être tenue pour responsable des informations fournies par les utilisateurs de l’e-Annuaire et des modifications qui pourraient être apportés par les utilisateurs.

Les administrateurs de l’e-Annuaire se réservent le droit d’empêcher tout accès à la fiche d’un auditeur présentant des anomalies manifestes ou des informations contraires ou en conflit avec l’objet de l’IHEDN, de l’Union-IHEDN ou de ses associations.

IV. Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages qui peuvent être envoyés en utilisant les fonctionnalités de l’e-Annuaire peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à leur destinataire, leur confidentialité ne peut être garantie.

Pour se connecter à l’e-Annuaire chaque utilisateur dispose, à l’initialisation, d’un mot de passe personnel par défaut. A l’occasion de la première connexion, chaque utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe dont la confidentialité et la sauvegarde seront de sa responsabilité exclusive.

V. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’e-Annuaire utilise les technologies Wordpress et SugarCRM.
L’Union-IHEDN et l’hébergeur du site Internet de l’e-Annuaire ne pourront être tenu responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, il est recommandé à l’utilisateur du service d’accéder au site en utilisant un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

VI. Propriété intellectuelle

L’Union-IHEDN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l’annuaire électronique, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Union-IHEDN.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie de l’annuaire électronique sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VII. Limitations de responsabilité

L’Union-IHEDN ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l’e-Annuaire, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un défaut de fonctionnement ou d’une incompatibilité.

L’Union-IHEDN ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de l’e-Annuaire.

Il est également de la responsabilité exclusive de chaque utilisateur de l’e-Annuaire de mesurer les conséquences directes ou indirectes que pourraient avoir le détournement, la dénaturation ou la falsification ou le non-acheminement des messages électroniques envoyés par un utilisateur en utilisant les services de l’e-Annuaire.

VIII. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la délibération n° 2010-229 du juin 2010 publiée au Journal officiel en date du 7 juillet 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (dispense de déclaration n° 8).

A des fins statistiques et à l’occasion de l’utilisation de l’e-Annuaire, diverses informations peuvent être recueillies dont l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au service de l’e-Annuaire, dont le fournisseur d’accès de l’utilisateur et des informations relatives navigateur de l’utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse postale à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande devra être adressée à l’Union-IHEDN.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de l’e-Annuaire n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L’e-Annuaire et l’annuaire-papier font l’objet d’une dispense de déclaration conformément à la délibération n° 2010-229 du juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006.

Il bénéficie ainsi des dispenses concernant les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif à des fins d’information et de communication externe ainsi que des dispenses relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901) pour la gestion administrative de ses membres, de ses bénévoles et de ses donateurs. Elle concerne également les annuaires de ses membres y compris ceux diffusés sur internet.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

IX. Liens hypertextes et cookies

L’e-Annuaire peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Union-IHEDN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur l’e-Annuaire est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines informations. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies mais dans ce cas, l’Union ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels disfonctionnements de l’e-Annuaire.

X. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de l’e-Annuaire est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.