Charte d’utilisation

Charte de l’annuaire électronique
de l’Union des associations d’auditeurs
de l’Institut des hautes études de défense nationale

 

I. Article liminaire

Dans tout ce qui suit :

  • l’Union des associations d’auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale sera désignée l’Union-IHEDN ;
  • l’annuaire électronique de l’Union-IHEDN sera désigné par l’e-Annuaire ;
  • les administrateurs de l’e-Annuaire seront désignés par e-Administrateurs ;
  • les membres des différentes associations seront désignés par

Il est également rappelé, conformément aux mentions légales relatives à l’e-Annuaire :

  • que les données de l’e-Annuaire sont collectées exclusivement pour les besoins de l’activité de l’Union-IHEDN, de ses associations et de leurs membres-utilisateurs ;
  • que l’utilisation de l’e-Annuaire n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage strictement privé ;
  • que toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

II. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité qui s’appliquent aux e-Administrateurs et à tous les utilisateurs. Dans le cadre de son activité, chaque e-Administrateur, selon les droits qui lui auront été accordés, pourra être amené à avoir accès aux informations concernant les membres des diverses associations de l’Union-IHEDN.

Le respect de la présente charte doit s’imposer naturellement à tous les e-Administrateurs, et à tous les utilisateurs adhérents ou non adhérents dans l’intérêt de la communauté des auditeurs de l’IHEDN, de l’Union-IHEDN et de ses associations.

III. Principe et champ d’application

Les règles et procédures de sécurité prévues à la présente charte s’imposent, dans la limite de leurs attributions effectives, à tous les e-Administrateurs chargées de la mise à jour, de l’exploitation et du suivi de l’utilisation des informations contenues dans l’e-Annuaire et reprises dans l’annuaire-papier.

Il en est de même pour les utilisateurs adhérents ou non adhérents en ce qui concerne la mise à jour de leurs propres informations, l’utilisation des données contenues dans l’e-Annuaire et reprises dans l’annuaire-papier.

IV. Utilisation de l’e-Annuaire

Les moyens mis à la disposition de l’e-Administrateur sont exclusivement les ressources informatiques développées autour de l’e-Annuaire.

Leur mise à disposition nécessite le respect, par les e-Administrateurs, de règles essentielles telles que :

  • le respect de la confidentialité absolue des données échangées dans le cadre de leur activité tant à l’égard des tiers qu’à l’égard des membres des associations de l’Union-IHEDN.
  • le respect des lois et règlements en vigueur relatives aux données individuelles.

Les mêmes règles énoncées ci-avant s’appliquent aux utilisateurs adhérents ou non adhérents

V. Sécurité

La sécurité des moyens informatiques et de télécommunications impose aux e-Administrateurs, ainsi qu’aux utilisateurs adhérents ou non adhérents :

  • d’avertir l’Union-IHEDN de tout dysfonctionnement constaté et de toute anomalie ;
  • de ne pas tenter d’installer et a fortiori de ne pas utiliser des routines d’exploitation de l’e-Annuaire qui n’auraient pas été fournies par l’Union-IHEDN ;
  • d’utiliser des moyens informatiques suffisants pour ne pas propager et pour empêcher l’activation de virus, de bombe logique, de cheval de Troie, etc ;
  • en particulier pour les e-Administrateurs de respecter la plus stricte confidentialité des mots de passe des utilisateurs de l’e-Annuaire dont ils auraient pu avoir connaissance et de garder strictement confidentiel leurs propres mot de passe « e-Administrateur ».

VI. Confidentialité

L’e-Administrateur est une personne ayant des droits tout particulièrement étendus quant à l’utilisation et la gestion des systèmes d’information. Cela implique notamment :

  • de ne pas effectuer d’extraction de données qui ne seraient pas en lien direct avec l’objet de sa mission, au profit exclusif de la gestion de l’Union-IHEDN ou de l’une de ses associations ;
  • de ne transmettre aucune information sans concertation préalable avec l’Union-IHEDN et accord exprès de cette dernière ;
  • de veiller à ce que les tiers non-autorisés n’aient pas connaissance de telles informations ;
  • d’une manière générale, de respecter les règles d’éthique professionnelle, de déontologie, l’obligation de réserve ainsi que le devoir de discrétion.

Les utilisateurs adhérents ou non adhérents devront prendre toutes les précautions quant à la sécurité de leur mot de passe, s’engagent à ne communiquer aucune information à des tiers non membres de l’une des associations de l’Union-IHEDN et à respecter en tout état de cause le devoir de discrétion.

VII. Droit de propriété

L’utilisation de l’e-Annuaire implique le respect des droits de propriété de l’Union-IHEDN.

VIII. Acceptation des procédures spécifiques aux e-Administrateurs

L’e-Administrateur, par l’apposition de sa signature sur la présente charte, s’engage à la respecter.

Prénom et Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Fonction au sein de l’Union-IHEDN ou de l’une de ses associations :

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Date : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

Signature : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….